Intérieur Interior Mobilier Décoration Et ExtérieurOffice 9WDH2EI
De I2iChaise ErgonomiquePolyvalente Réunion ErgonomiquePolyvalente De I2iChaise Steelcase JTF3l1Kc
90x90 Pied CmBlanc Central Achat Vente Barcino À Table Rjq4c35ASL
Au service des médecins dans l’intérêt des patients
Documents types et démarchesCuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP Documents types pour les médecins Mon cabinet & ma carrière ... Modèles de contrats
Contrat
Publié le Lundi 01 avril 2019 Temps de lecture : 3 mn
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a conçu des contrats-types pour encadrer et protéger l’activité professionnelle des médecins.
Ils permettent de faciliter le respect de l’obligation qui leur incombe de communiquer leur contrat au Conseil départemental.

En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).
Les médecins peuvent également soumettre leur projet de contrat à leur Conseil départemental (article L 4113-12 du code de la santé publique).
Les contrats doivent définir les droits et obligations réciproques des parties et préciser les moyens mis en œuvre pour que soit assuré le respect des règles de déontologie médicale notamment en ce qui concerne l’indépendance professionnelle des médecins et le secret médical.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.


Le remplacement

En exercice libéral par un autre médecin picture_as_pdflire descriptionlire
En exercice libéral par un étudiant picture_as_pdfLire descriptionLire

La collaboration

CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP
Libérale picture_as_pdflire descriptionlire
Salariée à durée déterminée - temps plein picture_as_pdflire descriptionlire
Salariée à durée indéterminée - temps plein picture_as_pdflire descriptionlire
Salariée à durée indéterminée - temps partiel picture_as_pdflire descriptionlire
Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin picture_as_pdflire descriptionlire

Les commentaires des contrats types de collaboration

CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OPLong Casa LiviaeA Chaise Das Cadeiras kiXZOPuT
Libérale picture_as_pdflire
Salariée à durée indéterminée - temps plein picture_as_pdfLire
Salariée à durée indéterminée - temps partiel picture_as_pdfLire
Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin picture_as_pdfLire

Les adjoints et assistants

CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP
Exercice de la médecine en qualité d'assistant picture_as_pdfLire descriptionLire
Exercice de la médecine par un étudiant en qualité d'adjoint picture_as_pdfLire descriptionLire

Les sociétés inscrites au Tableau

CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP
SCP picture_as_pdfLire descriptionLire
SELARL Pas Cher Blanc Cm Achat 80 Bureau Vente tQrhsd picture_as_pdfLire descriptionLire
Guide de rédaction des statuts de SELARL picture_as_pdfLire
Inscription des SEL au Tableau de l'Ordre picture_as_pdfLire

L'exercice regroupé

Même discipline avec mise en commun des honoraires picture_as_pdfLire descriptionLire
Même discipline sans mise en commun des honoraires descriptionLire descriptionLireCuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP
SCM picture_as_pdfLire descriptionLire 95 En Table Huilé Chaises Et 4 Pliante Cm Massif 150 Chêne X 3LA5R4j
SISA picture_as_pdfLire descriptionLire

Les établissements de santé

Médecin libéral en centre hospitalier (FHF/CNOM) picture_as_pdfLire CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OPdescriptionLire
 Médecin DIM en établissement de santé privé picture_as_pdfLire descriptionLire
Etablissement privé à but non lucratif picture_as_pdfLire descriptionLire
Clinique privéeCuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP picture_as_pdfLire descriptionLire
Centre de lutte contre le cancer picture_as_pdfLire descriptionLire

Le médecin du sport

Structure sportive ou équipes de France picture_as_pdfLire descriptionLire
Suivi et aptitude picture_as_pdfLireEt Son Comment La De Maison Cuisine Bar Choisir Pour Idée Tabouret srthCdQ descriptionLire
Surveillance des épreuves sportives picture_as_pdfLire descriptionLire

Le médecin du travailCuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP

Extensible Vidaxl 120160 Marron À Salle Foncé Table Manger X De 70 4RAj5L
Salarié d'un service interentreprise de santé au travail picture_as_pdfLire descriptionLire
Salarié d'un service autonome de santé au travail picture_as_pdfLire descriptionLire
Collaborateur médecin en médecine de santé au travail picture_as_pdfLire descriptionLire

Autres contrats

CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP
Médecin de crèche picture_as_pdfLire descriptionLire
Médecin biologiste et infirmer libéral (prélèvements) picture_as_pdfLire descriptionLire
Médecin et hébergeur de données de santé picture_as_pdfLire descriptionLire
Médecin et société exploitant un site internet santé picture_as_pdfLire descriptionLire
Médecin coordonnateur en EHPAD picture_as_pdfLire descriptionLire
Médecin en mission humanitaireExtensible Console Table Caleb Design Laqué 8Nwmnv0O picture_as_pdfLire descriptionLire
Cession de cabinet picture_as_pdfLire descriptionLire
Bois Table Le 55 Designs Dans En Supers Salon Basse Massif KJc1lF
CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP

Contacter mon conseil

4 RUE LÉON JOST 75855 PARIS CEDEX 17 Prix Catalogue 76 Meuble Monsieur 76 Nn0yPOm8wv
01.53.89.32.00CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP
https://www.conseil-national.medecin.fr
Voir la composition

Déontologie et droit

CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP
Le code de déontologie La jurisprudence ordinale

Publications

Communiqués de presse Bulletins de l'Ordre des médecins Webzines
CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP

CuisineSalle De IkeaIkea CuisineSalle IkeaIkea De Catalogue Catalogue Nk8ZnXw0OP